D’ici la fin de l’année, Infogreffe cessera de recevoir de nouvelles formalités. Toutes les demandes en cours devront être traitées et transférées avant la clôture définitive de la plateforme le 31 décembre 2023. Le Guichet unique deviendra alors le seul moyen pour réaliser diverses démarches, de la création d’entreprise aux dépôts de comptes annuels, en passant par les modifications et les cessations d’activité.
Dans les prochains jours, Infogreffe fermera ses portes à de nouvelles demandes de formalités. Cette fermeture vise à assurer le traitement et le transfert de tous les dossiers en cours avant la date butoir du 31 décembre 2023. À partir de la mi-décembre, le Guichet unique deviendra l’unique plateforme pour effectuer un éventail de démarches cruciales pour les entreprises. Cette transition concerne la création d’entreprises, le dépôt électronique des comptes annuels, les formalités de modification, les dépôts d’actes isolés, les changements concernant les bénéficiaires effectifs sans ajout au RCS, ainsi que les cessations d’entreprise.