À partir du 1er janvier 2024, des modifications substantielles dans le mode de calcul du Montant Net Social (MNS) sont prévues, notamment l’exclusion des contributions finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire du MNS et l’intégration des IJSS subrogées. Ces ajustements, à la suite d’une mise à jour du BOSS, visent à simplifier le calcul du MNS et auront un impact significatif sur la gestion des bulletins de paie.
D’après une mise à jour récente du BOSS datée du 14 novembre, le calcul du MNS subira des changements notables à partir de janvier 2024. Ces ajustements impliquent l’exclusion des contributions finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire du MNS, ainsi que l’intégration des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) subrogées. Il est à noter que ces modifications, opérant un changement de doctrine par rapport à la position initiale, visent à simplifier le calcul du MNS.
Parmi les points à retenir figure également l’exigence pour tous les bulletins de paie édités depuis le 1er juillet 2023 de mentionner le MNS. Celui-ci représente la somme brute des rémunérations et revenus de remplacement, diminuée des cotisations et contributions sociales. Ces changements ont des implications directes sur les ressources prises en compte pour le calcul des droits des allocataires du RSA et de la prime d’activité
Parmi les points à retenir figure également l’exigence pour tous les bulletins de paie édités depuis le 1er juillet 2023 de mentionner le MNS. Celui-ci représente la somme brute des rémunérations et revenus de remplacement, diminuée des cotisations et contributions sociales. Ces changements ont des implications directes sur les ressources prises en compte pour le calcul des droits des allocataires du RSA et de la prime d’activité
